Conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les modalités d’utilisation des services d’accompagnement en prévision de trésorerie destinés aux PME. Elles définissent les obligations réciproques entre l’utilisateur et l’éditeur.
20 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes, veuillez ne pas poursuivre la navigation ou l’utilisation des services proposés.
Utilisation des services
L’accès aux services est soumis à l’acceptation des présentes conditions. L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles énoncées.
Gestion des litiges
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera recherché en priorité. À défaut, les juridictions compétentes de Paris seront saisies.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter et accepter ces conditions. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès en cas de doute sur l’âge ou la capacité.
Le site n’est pas destiné aux mineurs ni aux personnes sans capacité juridique.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, responsable et conforme aux règles énoncées ci-dessous lors de l’utilisation du site et des services.
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L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet et des décisions prises sur la base des ressources du site.
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L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurisation de ses accès, le cas échéant. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité pleine et entière.
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Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité des outils et ressources proposés avec ses propres systèmes et besoins métier. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à une utilisation inadaptée.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois en vigueur, des droits de propriété intellectuelle et de la charte de confidentialité applicable.
Définitions
Pour une lecture claire des présentes conditions, voici les principaux termes employés et leur signification dans le contexte du site.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou recourant aux services proposés, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
« Services » fait référence à l’ensemble des accompagnements, outils et ressources mis à disposition via le site dans le cadre de la prévision de trésorerie.
« Contenus » englobe les textes, données, analyses, supports téléchargeables, ainsi que toute ressource accessible en ligne sur le site.
La notion d’« éditeur » désigne l’entité responsable de la publication, de la gestion et de la maintenance du site, de la conformité des contenus et de la sécurité des données transmises ou stockées par les utilisateurs.
Usages interdits
Afin de garantir l’intégrité du service et la sécurité de tous, certains usages sont formellement interdits. Toute violation expose à des poursuites et à l’exclusion immédiate du site.
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
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La tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou informations confidentielles du site constitue une violation grave des présentes conditions.
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La reproduction, la distribution ou l’exploitation des contenus sans autorisation expresse est prohibée et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
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L’utilisation de tout procédé automatisé ou logiciel tiers pour extraire des données, perturber le fonctionnement ou tenter de détourner les outils du site est formellement interdite.
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Toute publication ou transmission de contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers est proscrite et sera supprimée sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les outils, analyses et supports téléchargeables, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre des contenus via le site. Ceux-ci ne doivent en aucun cas enfreindre la loi, ni porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur conserve les droits sur les contenus publiés, mais concède à l’éditeur une licence non exclusive pour l’utilisation dans le cadre du fonctionnement du site.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéLimites de responsabilité
Nos analyses, conseils et outils sont fournis à titre informatif. Ils ne se substituent en aucun cas à une expertise personnalisée ou à un accompagnement juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.
Avertissement spécifique
L’utilisateur reconnaît que les résultats obtenus à partir des ressources ou conseils présents sur le site peuvent varier selon le contexte, les données fournies et les évolutions réglementaires.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, des contenus ou outils, dans la limite des obligations légales en vigueur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable doit être privilégiée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.
La médiation n’est pas obligatoire, mais reste recommandée pour toute contestation avant procédure.
Règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges existe. Son recours reste facultatif et ne remplace pas la saisine des tribunaux compétents.
Voir la plateforme de résolution en ligneLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et la réglementation européenne en vigueur. Toute utilisation du site ou des services implique le respect de ces cadres légaux.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site ou aux services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des services proposés. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et continueraient à s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site et des services. Aucune tolérance ou exception n’est opposable sans accord écrit.
Contact
Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler un usage inapproprié, contactez-nous par e-mail ou via notre formulaire de contact. Nous traiterons chaque demande dans le respect de la confidentialité et des obligations légales.
Adresse e-mail: content@brumelastia.sbs
Téléphone: +33 (0)4 13 12 80 49
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 20 septembre 2026
Version: v1.0-2026